CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Date de dernière mise à jour : 10 février 2019

 

 

Entre L’Arc en Miel – Bondia Bruno, Mas de Rouby Haut, 12400 St-Affrique, exploitation agricole individuelle en nom propre déclarée à la Mutualité Sociale Agricole, SIRET 52382958800038, représentée par M. Bruno Bondia, en qualité d’exploitant, dûment habilité aux fins des présentes. L’exploitation l’Arc en Miel peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après « le Vendeur » ou « l’Arc en Miel » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’Exploitation, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est producteur de produits et de services d’apiculture et de formation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.larcenmiel.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Le fait de passer commande auprès de L’Arc en Miel implique de la part du Client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions de sa commande.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’Arc en Miel qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Arc en Miel se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’Arc en Miel à l'adresse suivante : www.larcenmiel.com. L’Arc en Miel s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une demande de signature. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Exploitation constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’Exploitation se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’Exploitation sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

 

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse du point relais Mondial Relay le plus proche du domicile indiqué par le Client, sauf indication différente par le client dans le message de sa commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de l’Arc en Miel. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de l’Exploitation, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé dans un délai de 30 jours après réception de la commande et de la manière suivante : descriptif du problème par email ou courrier, renvoi du produit défectueux. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

A la réception du produit présumé non conforme, l’Exploitation réalisera le plus rapidement possible un examen du produit. Si le caractère non conforme du produit est confirmé, le Client sera remboursé, dans un délai de 30 jours, des sommes correspondantes au prix du produit acquis par lui.

Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’Exploitation jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse du point relais le plus proche de l’adresse qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué dans le mail de confirmation de la commande.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

 

Réception de la livraison

Les colis voyagent aux risques et périls des destinataires qui devront effectuer la vérification des marchandises au moment de leur prise en charge.

 

Anomalie à la réception

S’il y a lieu, le destinataire devra procéder aux réserves dès réception auprès du point relais. En cas d’anomalie sur le colis à la réception (colis endommagé, non-conformité du produit livré,…), les réserves d’usages (manuscrites + signature) doivent être portées sur le bon de livraison présenté par le point relais.

Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, avec copie (par mail ou courrier) à L’Arc en Miel.

Le Client informera L’Arc en Miel des dégâts constatés.

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sans ces conditions réalisées. Le remboursement des dégâts occasionnés par le Transporteur seront effectués d’après les conditions prévues par celui-ci.

 

Erreur d’adresse de livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite au Point Relais le plus proche de l’adresse indiquée lors de la commande. Les informations transmises lors de la passation de commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur d’adresse fournie par l’acheteur lors de la commande, L’Arc en Miel ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’assurer la livraison des produits commandés.

Dans le cas où le Transporteur retournerait le colis à l’expéditeur pour motif « d’adresse incomplète ou NPAI », L’Arc en Miel en avertirait l’acheteur dans les meilleurs délais et lui proposerait une réexpédition au tarif d’expédition en vigueur.

Colis perdu / non arrivé

En cas de perte d’un colis durant l’acheminement, le transporteur (ou La Poste) s’engage à expédier à ses frais un second colis.

L’Arc en Miel demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu et la commande de cet article sera automatiquement annulée. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire.

 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Arc en Miel par email.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client, ainsi que les risques liés au retour des produits. L’Arc en Miel n’accepte pas les colis en port dû. Les retours des produits sont à effectuer en parfait état de revente (sans trace de choc) et complets (emballage, notice, ...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. L’adresse de retour est la suivante : L’Arc en Miel – Mas de Rouby Haut – 12400 St-Affrique.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client utilisera le bon de retour ci-dessous et L’Arc en Miel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer par email à l’adresse contact@larcenmiel.fr.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet de l’Arc en Miel, vous pourriez recevoir des emails contenant des informations concernant les activités de l’Arc en Miel. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en envoyant un email à contact@larcenmiel.fr. En revanche nous nous engageons à ne jamais transmettre vos coordonnées à des tiers.

 

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

FORMULAIRE DE RETRACTATION D’UN ACHAT A DISTANCE

 

À l’attention de :

M. BONDIA Bruno

L’Arc en Miel

Mas de Rouby Haut

12400 St-Affrique

contact@larcenmiel.fr

 

 

Je/nous(*)…………………………………………………………………………………………….vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des(*) produit(s) ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

 

Commandé(s) le(*)…………………………………..Reçu(s) le (*) :…………………………………………..

 

Nom du (des) consommateur(s) :……………………………………………………………………..

 

Adresse du (des) consommateur(s) :…………………………………………………………………

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile

Conditions Particulières d’Inscription aux stages

Article 1 : Généralités

La validation des conditions générales de vente, dont ces Conditions Particulières d’Inscription aux stages, via internet ou le bulletin d’inscription papier implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales et particulières.

 

Article 2 : Contenu du stage, modifications

2.1 Le contenu du stage est décrit dans la fiche de présentation présente sur le site internet (www.larcenmiel.fr) ou remise au participant par mail.

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment de leur dépendance étroite vis-à-vis des conditions météorologiques (ouverture des ruches …). Le formateur tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, L’Arc en miel (exploitation agricole en nom propre, au nom de M. Bruno Bondia) ne pourra être tenu comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

 

Article 3 : Réservations – Dates.

3.1 Les réservations sont prises en compte par L’Arc en Miel dans leur ordre de réception. L’Arc en Miel mettra tout en œuvre pour respecter les dates de stage souhaitées par le participant. L’Arc en Miel confirmera la réalisation du stage dès réception du règlement.

3.2 Le stage -cadeau (sans indication de date) : le montant prépayé donne droit à la participation à un stage et est valable 12 mois à partir de la date d’émission. Le bénéficiaire s’inscrira par mail ou par téléphone, grâce aux informations qui figurent sur le bon qui lui est remis, à la date de son choix, en fonction des places disponibles le jour de l’inscription. Si le bénéficiaire ne peut pas participer pour une raison qui incombe à L’Arc en Miel, il lui sera proposé une autre date ou le remboursement. En cas de perte de son bon cadeau ou de non utilisation à échéance, il ne sera procédé à aucun remboursement.

3.3 En vous inscrivant à un stage L’Arc en Miel, vous acceptez que vos coordonnées soient transmises aux autres participants d’une même session, afin de faciliter l’organisation et la logistique (co-voiturage, repas, hébergement …).

 

Article 4 : taille du groupe

4.1 Les stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 7 jours avant la date prévue du stage, il est expressément convenu que L’Arc en Miel ne serait pas tenu de maintenir le stage. Les sommes déjà versées seront restituées intégralement au participant ou reportées sur une autre date.

4.2 Si le nombre d’inscriptions était trop élevé pour un stage, L’Arc en Miel proposera de nouvelles dates de stage. En cas de refus par le participant des nouvelles dates proposées, les sommes déjà versées seront intégralement restituées.

 

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 La totalité du prix est à payer au moment de l'inscription pour les stages/formations dont les montants unitaires sont inférieurs à 300 €. Pour les stages/formations dont les montants sont égaux et supérieurs à 300 €, il est proposé un paiement échelonné (en 2, 3 ou 4 fois sur demande) - dans ce cas, seul un paiement par chèques est possible. Le premier paiement est débité à l’inscription, le solde 3 semaines avant la date effective du stage/formation.

5.2 Les prix fixés s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration du midi et du soir ; cette information figure dans le descriptif.

5.3 Toute participation réalisée dans le cadre de la formation professionnelle donnera lieu à un devis.

 

Article 6 : Conditions d'annulation

6.1 Annulation par L’ARC EN MIEL. L’ARC EN MIEL pourrait être amené à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle (ex : inondation) pour le formateur d’assurer la formation prévue. Dans cette hypothèse, L’Arc en Miel remboursera aux stagiaires les sommes versées ou proposera de nouvelles dates, à l’exclusion de toute indemnité.

6.2 Annulation par le stagiaire. En retournant son bulletin d’inscription par courrier ou par mail, le participant s’engage de manière définitive. La réalisation des stages proposés est soumise à une condition d’effectif minimum (article 4). L’ARC EN MIEL ne peut par conséquent accepter des annulations sans conserver de dédommagement.

Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, L’ARC EN MIEL conservera à titre de dédit 30% du montant dû si l'annulation intervient plus de 20 jours avant le début du stage. Si l'annulation intervient entre le 20ème jour et la date de début de la formation, la totalité de la somme est dûe. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le stagiaire ne se présente pas ou décide d’écourter le stage.

6.3 Report par le stagiaire. Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité jusqu'à 45 jours avant la date de début. Au-delà, le participant, pour valider la nouvelle date, devra s’acquitter de frais de report : 30% du montant entre le 44ème et le 20ème jour avant la date de début, 50 % à moins de 20 jours et jusqu’à 7 jours avant le démarrage de la session. Aucun report n’est possible au-delà. Pour que le report soit validé, le montant correspondant doit parvenir à L’ARC EN MIEL au plus tard une semaine après la date de début.

 

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire. En retournant son bulletin d’inscription, le stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie rendant incompatible le bon déroulement du stage avec son état de santé. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité, et notamment à porter certains accessoires tels que tenue apicole (vareuse ou combinaison), gants, bottes (ou autres chaussures montantes), ainsi qu’à respecter les conseils d’utilisation des produits ou des outils et outillages qui lui seront mis à disposition par le formateur. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert au titre d’une assurance personnelle pour l'activité choisie.

7.2 Responsabilité de L’ARC EN MIEL. L’ARC EN MIEL déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages causés aux stagiaires par la pratique d’une activité de découverte de l’apiculture.